Dans un précédent article, je t’ai parlé des impôts, et je t’ai indiqué la différence entre Impôts et Taxes
Les impôts n’ont pas de contrepartie directe, c’est-à-dire que le contribuable ne connait pas vraiment la destination de son versement. Mais ceux-ci vont servir à financer les routes, les écoles et les hôpitaux par exemple
Alors que les taxes ont une contrepartie directe puisqu’elles servent au fonctionnement ou à l’utilisation d’un service public. Par exemple la taxe pour enlèvement des ordures ménagères qui finance la collecte et la gestion des déchets ménagers
Les deux font partie de notre système
Bon de toute façon, tu n’as pas le choix, il faudra les régler dès que tu génères du chiffres d’affaires, alors autant, comme pour tes comptes bancaires, ne pas faire l’autruche ni le phobique administratif ! Car tu le sais très bien, à la clé, il y a … des pénalités si tu ne les paies pas.
Alors suis-moi ! Comme d’habitude, je vais dégrossir le sujet afin que tu en parles avec plaisiiiiir …. Si si, je t’assure, grâce à moi, tu parleras de tout ce jargon professionnel, comptable, fiscal et juridique de façon apaisée, et tu pourras même te vanter devant tes amis ! Ne me remercie pas 😉
Commençons donc par le commencement
Il y a des taxes :
- que l’on ne paie que si on génère du chiffre d’affaires
- que l’on paie même si on ne génère pas de chiffre d’affaires
- dont on est parfois exonérées durant un laps de temps
En tant qu’entrepreneur, on se pose souvent plein de questions lorsque vient le moment de la déclaration du chiffre d’affaires…
Car oui, tes revenus (donc ton chiffre d’affaires en tant qu’entrepreneur) sont la base de calcul des différentes taxes et les déclarer est une obligation.
Si tu veux savoir pour quelle raison on met un ‘ s ’à affaires, je t’invite à lire cet article
Sommaire
- Qu’est ce que le chiffre d’affaires ?
- Comment se calcule le chiffre d’affaires ?
- Chiffre d’affaires HT ou TTC ?
- A quoi sert le chiffre d’affaires ?
- Quand et où dois-je déclarer le chiffre d’affaires ?
Qu’est ce que le chiffre d’affaires ?
Le chiffre d’affaires (ou CA en abrégé) correspond à l’ensemble de tes recettes, ou rentrées d’argent, et ce, sans déduction possible en micro-entreprise. Ce sont tes ventes réalisées et encaissées.
Donc bonne nouvelle ! : Qui dit CA encaissé, dit ventes réalisées, cela signifie que ton entreprise fonctionne !
Mais attention à ne pas confondre :
- ce qui arrive sur ton compte bancaire professionnel (le chiffre d’affaires de ton entreprise)
- et ce que tu vas finalement pouvoir te reverser sur ton compte personnel (la rémunération que te paye ton entreprise)
Si ton client te règle 100 euros par virement Paypal par exemple, et que Paypal te reverse 98 euros, désolée de te le dire, mais tu devras déclarer quand même 100 euros de CA !
De même si tu dois racheter un ordinateur, payer un prestataire pour t’aider dans tes missions, ou régler des frais de déplacements, tous ces frais ne seront pas déductibles.
On parlera alors de rentabilité de ton entreprise (cela fera l’objet d’un autre article, donc un petit peu de patience …)
Cela signifie que tu peux réaliser un gros chiffre d’affaires sans pour autant faire de bénéfices
Comment se calcule le chiffre d’affaires ?
On obtient le chiffre d’affaires en multipliant le nombre de biens ou services vendus par leur prix.
Le chiffre d’affaires retenu est celui qui est réellement encaissé.
Tu as l’impression de repartir en cours de maths ? Pas de panique, je vais t’expliquer tout cela de façon simple.
Par exemple, tu proposes les trois prestations suivantes :
- Prestation A : 1 h de coaching à 120 euros
- Prestation B : Pack de 3h à 360 euros
- Prestation C : un accompagnement de 3 mois à 1200 euros
Au mois de mai, plusieurs clients t’ont fait confiance :
- 10 clients pour la prestation A, dont une réglée en juin
- 2 clientes pour la prestation B, qui ont réglé en mai
- 1 cliente pour la prestation C, qui a réglé en deux fois (une fois en mai et une fois en juin)
Si tout le monde avait réglé au mois de mai, le chiffre d’affaires à déclarer aurait été de :
(10×120) + (2×360) + (1×1200) = 1200 + 720 + 1200 = 3120 euros
Or, certains clients n’ont réglé qu’au mois de juin, donc, voici ce qui sera réellement à déclarer :
- Au mois de mai : (9×120) + (2×360) + (0.5×1200) = 1080 + 720 + 600 = 2400 euros
- Au mois de juin : (1×120) + (0x360) + (0.5×1200) = 120 + 0 + 600 = 720 euros
Comme tu peux le constater, c’est la date d’encaissement qui fait foi (c’est-à-dire le règlement effectif du client, le moment où l’argent tombe entre tes mains ou sur ton compte bancaire). Qu’il s’agisse d’espèces, de chèques, de virements, de prélèvements ou de paiements par carte bancaire.
Chiffre d’affaires HT ou TTC ?
En micro entreprise, on est en principe en franchise en base de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) mais il peut arriver que l’on dépasse les seuils de cette franchise. Il faudra alors facturer de la TVA dès la première facture qui suivra le dépassement. D’où l’importance de bien suivre sa comptabilité.
Mais cela ne changera pas ta façon de déclarer ton chiffre d’affaires, il sera toujours à déclarer en hors taxe (HT).
Pourquoi ? Parce que la TVA que tu « encaisses » n’est pas prise en compte dans ton chiffre d’affaires, tu la reverseras à l’État. En effet, ce n’est pas l’entreprise (donc TOI) qui supporte la TVA mais le client final. Tu es un intermédiaire en fait.
Pourtant tu paies aussi de la TVA quand tu règles une facture ? Oui car l’entreprise qui t’a établi cette facture est elle-même soumise à la TVA, et dans ce cas, c’est TOI qui est le client
Besoin d’aide ? Je suis là : contacte-moi ici
Le plafond des seuils de franchise de TVA dépend de ton activité : en 2022, pour la vente de marchandises, il est de 94 300€ et pour les prestations de services, il est de 36 500€. Mais il faut le dépasser durant deux années consécutives et il existe des paliers à franchir (de 85 800€ pour les ventes de marchandises et de 34 400€ pour les prestations de services). Comme tu le vois, ce n’est pas si automatique que cela.
Je t’invite à toujours te référer aux sites officiels qui auront les dernières informations à jour.
A quoi sert le chiffre d’affaires ?
Ah…. Nous y voilà… C’était l’objet de cet article. Mais comment aborder ces thèmes, si au préalable je ne t’avais pas expliqué la base de tout calcul : ton chiffre d’affaires ?
Il sert à régler des cotisations ou charges sociales, des contributions et des taxes.
Les charges sociales : pour te protéger
Elles vont permettre de t’ouvrir des droits à une protection sociale :
- pour te couvrir en cas d’aléas de la vie concernant ta santé : comme l’assurance maladie, l’assurance vieillesse, l’invalidité ou la maternité par exemple, (Mauvaise nouvelle, pour le moment pas d’ouverture de droits à l’assurance chômage pour les auto-entrepreneurs, car elle est réservée aux salariés)
- mais également de te permettre de cotiser en prévision de ta future retraite.
Tu l’auras compris, pas de cotisation = pas d’ouverture de droits.
J’attire ton attention sur le fait que si tu as un chiffre d’affaires très faible, ta protection sociale le sera également. Par conséquent, tu peux envisager la possibilité de demander à régler des cotisations minimales, j’aurai l’occasion de t’en reparler.
Les cotisations sociales ou charges sociales, ont des taux différents selon le type d’activités de l’entreprise : 12,8 % pour une activité d’achat ou de revente ou 22 % pour les prestations de services et les activités libérales. Ces taux peuvent être réduits si tu bénéficies de l’ACRE en tant que chômeur en création d’entreprise, ou différents si tu cotises à l’Urssaf Limousin (artistes-auteurs) par exemple.
Mais il n’y a pas que les charges sociales, il y a également des contributions. Dans tous les cas, vois-le comme quelque chose d’utile à ton activité.
la CFP (contribution à la formation professionnelle) : pour te former
La CFP permet de bénéficier du droit à la formation professionnelle (à condition d’avoir déclaré un chiffre d’affaires positif au cours des 12 derniers mois).
Comme pour les autres charges, l’organisme collecteur agréé sera déterminé en fonction de ton activité principale et tu cotiseras selon un pourcentage de ton CA (inférieur à 0,5 %).
la taxe pour frais de chambre consulaire : pour t’apporter accompagnements et conseils
Elle sert à financer les CCI (Chambres de Commerce et d’Industrie) et CMA (chambres de métiers et de l’artisanat) qui, entre autres, accompagnent les porteurs de projet de la création de l’entreprise à sa disparition.
(je t’avoue que je ne la connaissais pas celle-ci ! comme quoi, on en apprend tous les jours !)
Cette taxe concerne les artisans et les commerçants. Elle est calculée en pourcentage du chiffre d’affaires, à compter de la deuxième année d’activité. Elle n’est pas due si le chiffre d’affaires de l’avant dernière année est inférieur à 5 000 €.
Et ce n’est pas fini !
la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Le montant de cette cotisation varie en fonction du lieu d’implantation de ta micro entreprise. Tu devras la régler même si tu travailles de chez toi sans recevoir de clientèle physiquement.
Cependant, il existe des cas d’exonération ou de réduction (les premières années de vie de ta micro entreprise, ou en cas de faible chiffre d’affaires) ou de cotisations minimales.
Quand et où dois-je déclarer le chiffre d’affaires ?
Tout dépend du choix que tu as fait en déclarant ton entreprise : déclaration mensuelle ou trimestrielle. Tu peux modifier ton choix avant le 31 octobre de chaque année pour l’année suivante.
Je te conseille vivement de choisir de réaliser tes déclarations mensuellement, cela t’évitera de te retrouver à régler des cotisations pour un trimestre complet plusieurs mois après avoir encaissé le règlement de tes clients, et donc avec le risque que tu aies tout dépensé…
(d’ailleurs si tu as besoin d’aide pour gérer ton argent au quotidien, contacte moi, j’ai ce qu’il te faut ! )
La déclaration se fait à terme échu. C’est-à-dire que le chiffre d’affaires du mois de janvier est à déclarer en février et le chiffre d’affaires du 1er trimestre de l’année est à déclarer en avril.
Et selon ce choix, tu auras un calendrier de déclaration et de paiement différent (tout se fait désormais en ligne, même si les premiers mois de ton activité tu vas recevoir plein de courriers …)
La déclaration et le paiement se font directement auprès de l’URSSAF (je sais très bien que tu as déjà entendu ce « mot » ;-))
Ce terme un peu barbare signifie « Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales »
Mais depuis plusieurs années, cet organisme ne se limite plus à récolter les cotisations, il s’occupe de beaucoup d’autres choses et pour les micro entrepreneurs, les démarches ont ainsi pu être simplifiées.
Tu veux en savoir plus sur l’URSSAF (si si, je suis sûre que maintenant tu as envie de tout savoir !) ? je t’invite à consulter wikipedia
Et sache que ta première déclaration, quel que soit ton choix, se fera 90 jours après t’être enregistré auprès de l’URSSAF
Exemple : tu as démarré ton activité en janvier ? Ta première déclaration sera à faire au plus tard :
- le 31 mai (si choix mensuel)
- et le 31 juillet (si choix trimestriel)
Attention, que tu aies ou non réalisé du chiffre d’affaires, à partir du moment où ton activité est enregistrée, tu dois faire ta déclaration (tu indiqueras alors 0 pour le montant).
Dans le cas contraire, tu auras une pénalité de 52 euros pour chaque déclaration non effectuée ! Ce montant correspond à 1.5% du plafond mensuel de la sécurité sociale
Si jamais cela t’arrive, tu peux toujours faire les yeux doux auprès de l’URSSAF afin de demander une annulation en expliquant bien les raisons de ton « oubli »
Voilà, j’espère que cet article n’a pas été trop long et que tu te sens prêt désormais à faire ta déclaration de chiffre d’affaires chaque mois, de façon zen.
Car tu l’auras compris, tout se déclenche à partir de celle-ci
Si tu as besoin de complément d’information ou d’aide dans tes démarches pour mieux t’y retrouver, sache que c’est mon métier d’aider les jeunes entrepreneurs (et ce n’est pas une question d’âge 😉 ) à se lancer dans toutes ces démarches administratives, comptables et fiscales, et que je les accompagne avec les bons outils de pilotage pour que gérer et piloter son entreprise devienne un jeu d’enfant