La micro entreprise, rappelons-le, est un régime fiscal et social, et non un statut juridique. En effet, son statut reste l’entreprise individuelle
De ce fait, on dit souvent que le micro entrepreneur n’a pas l’obligation de tenir une comptabilité au vrai sens du terme, c’est-à-dire la même compatibilité que les sociétés dites “classiques” avec un bilan ou un compte de résultat, par exemple.
Cela lui permet en prime de faire l’économie d’un comptable et de s’en charger lui-même.
Pourtant, la définition du mot comptabilité est bien, selon le dictionnaire Le Robert :
Tenue des comptes : ensemble des comptes tenus selon les règles. La comptabilité d’une entreprise. Livres de comptabilité.
ou encore Service chargé d’établir les comptes.
Le micro entrepreneur tient bien une comptabilité selon les règles de l’art
Je ne t’ai pas encore perdu.e ?
Super ! On continue alors 🙂
Quels sont les documents obligatoires?
En bon chef.fe d’entreprise, et même au démarrage, même si on a opté pour le régime micro social, je conseille toujours à mes client.es de s’informer régulièrement et d’être toujours au fait de leurs obligations comptables, juridiques et fiscales en effectuant une veille (ou en se faisant accompagner par un.e expert.e)
Pourquoi?
Parce que les conséquences d’une mauvaise connaissance du sujet et le non respect de ses obligations peuvent coûter très cher !
Et ce serait bien dommage de mettre en péril la création de son entreprise ou de tout simplement devoir mettre la clé sous la porte.
Il n’y a pas de sanction en cas de non-tenue du registre des achats ou du livre de recettes, (mais comme ils sont obligatoires, autant les mettre en place dès le début de son activité), contrairement à la non déclaration de ton chiffre d’affaire auprès de l’URSSAF dont la pénalité s’élève quant à elle à 52 euros par déclarations manquantes !
En revanche, au regard de la loi, une sanction pénale est prévue, pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende :
- si tu indiques de fausses informations sur ces deux documents, ce sera considéré comme un “faux”;
- et si en prime tu l’utilises pour obtenir des prestations ou un prêt auprès de ta banque, ce sera considéré comme un “usage de faux”
Je vais donc , dans cet article te parler des deux documents obligatoires pour la comptabilité du micro entrepreneur.e
Tu pourras constater que ces deux documents sont très simples à mettre en place, mais que surtout, ils sont un point de départ pour piloter son entreprise et prendre ses futures décisions en toute connaissance de cause.
Tu verras également, qu’un.e chef.fe ne doit jamais se limiter aux obligations légales mais toujours se demander ce qui pourrait être ajouté pour aller plus loin dans la gestion des finances de son entreprise.
Le livre de recettes
Il s’agit d’un livre-journal indiquant de façon chronologique le montant et l’origine des recettes encaissées grâce à son activité durant une année civile.
Ce document permet de comparer tes rentrées d’argent avec les déclarations fiscales que tu as effectuées auprès de l’URSSAF. C’est la raison pour laquelle, il est interdit de modifier après coup les montants, les dates ou les numéros de factures par exemple.
Si tu utilises une version papier pour ton livre de recettes, il te sera interdit d’utiliser du blanc correcteur 😉
Il indiquera donc la date et le montant de l’opération bien entendu, mais également d’autres informations comme :
- le type de règlement : il est impératif de bien distinguer les règlements effectués en espèces des autres règlements comme les chèques, les prélèvements, les virements, ou encore ceux effectués par carte bancaire. On doit toujours être en mesure de prouver qu’il ne s’agit ni de fraude ni de blanchiment d’argent, d’où la mise en garde pour les règlements en espèces 😉
- Les références des pièces justificatives : numéro de la facture, notes, etc.
- L’identité de ton client
- La nature de la prestation ou de la vente
Ce livre est tenu au jour le jour, d’où son nom de livre-journal.
Mais dans la pratique, je conseille toujours d’enregistrer ses opérations à chaque fois qu’elles ont lieu afin de n’en oublier aucune.
Tu dois en effet être en mesure de présenter ce document, qu’il soit en version papier ou en version numérique (les deux étant acceptés) en cas de demande de la part de l’administration. Comme il s’agit souvent d’une demande génératrice et source de stress, il est conseillé d’être prêt.e à dégainer son livre de recettes plus vite que son ombre !
Enfin, ce livre de recettes, et comme je t’en avais parlé plus haut, va te permettre de suivre :
- l’évolution de ton chiffre d’affaires et surveiller ainsi le dépassement des seuils autorisés pour la micro entreprise,
- ou ta sortie du non-assujettissement à la TVA (je t’en parlerai dans un prochain article),
- mais également ta trésorerie et éviter un découvert
Le registre des achats
Passons à ce deuxième document qui n’est pas obligatoire pour toutes les micro entreprises. En effet, cela ne concerne que certaines activités comme :
- la vente de marchandises, d’objets,
- la vente de denrées à consommer sur place ou à emporter
- les prestations d’hébergement
Concernant le document, même s’il porte un autre nom, il contient les mêmes informations que le livre de recettes , avec juste deux différences comme le fait de reporter non pas ses rentrées d’argent mais ses sorties d’argent donc ses dépenses ou achats, et l’identité du fournisseur au lieu du client .
Et tout comme pour le livre de recettes, tu dois être en mesure de le présenter en cas de demande de la part de l’administration, sous la forme que tu auras choisies.
Le bonus
Comme tu as pu le constater, ces deux documents, certes obligatoires, ont des informations limitées pour la gestion de ton entreprise.
Et quand on démarre, on n’a pas forcément l’envie ni les moyens d’investir dans un logiciel de comptabilité ou de passer par un expert comptable.
C’est la raison pour laquelle j’ai créé pilote ton biz, ton outil pratico pratique pour gérer et piloter ta micro entreprise quand tu débutes.
Et pour t’aider à te lancer , j’ai également créé pilote ta compta qui reprend les deux documents obligatoires que je t’offre gratuitement en cliquant sur le lien suivant
Voilà, j’espère que cet article t’aura plu, n’hésites pas à me contacter pour toute question ou retour, mais également à le partager à un ou une amie qui se lance dans l’entrepreneuriat.